Déposé le 6 mai 2021 par : Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mme Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 13
Après le mot :
humains
insérer les mots :
, de droits de l’enfant
Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation.
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