Amendement N° 259 (Adopté)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Discuté en séance le 12 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 mai 2021 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mmes Lepage, Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Gilbert Roger Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Mickaël Vallet 
Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Maurice Antiste Photo de Thierry Cozic Photo de Patrice Joly Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 63, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La France respecte et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à intégrer la question de l’extrême pauvreté dans l’approche fondée sur les droits humains et à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits. Les Principes directeurs extrême pauvreté et droits de l’homme adoptés en 2012 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec le soutien de la diplomatie française, consacrent une avancée majeure dans la pensée sur l’extrême pauvreté, en tant que grave violation de l’ensemble des droits de l’homme, et sur les politiques pour l’éradiquer : c’est l’approche par les droits. La France avait notamment contribué à l’adoption en 2012 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU des Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme et s’est engagée à respecter et promouvoir une approche fondée sur les droits humains. Cet amendement est donc une continuité des engagements pris par la France sur la scène internationale. De plus, la Déclaration de la CNCDH du 15 octobre 2020 relative au projet de loi « recommande que les Principes Directeurs des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme soient également intégrés dans le projet de loi et servent d’éléments structurants ; ». Tel est l’objet de cet amendement.

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