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Amendement N° 260 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 12 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2021 par : Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mme Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 63, quatrième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation
Exposé Sommaire :
Les droits de l’enfant sont désormais mentionnés plusieurs fois dans le projet de loi, ce qui constitue une avancée notable. Il apparait toutefois que cette mention de la Convention internationale des droits de l’enfant gagnerait à être suivie de la mention des quatre principes directeurs à savoir la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation, afin de renforcer la visibilité de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la programmation de notre aide publique au développement qui en fait désormais une priorité.
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