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Amendement N° 261 (Rejeté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 12 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2021 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mmes Lepage, Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 63
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France promeut le devoir de vigilance des entités publiques et privées ayant une influence et un impact sur les droits humains et l’environnement au-delà des frontières nationales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la priorité transversale relative au respect des droits humains en insistant sur le nécessaire respect du devoir de vigilance par les entreprises qui un impact et une influence, au-delà des frontières nationales, sur les droits humains et sur l’environnement.
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