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Amendement N° 288 (Rejeté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2021 par : Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mme Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Un représentant du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes désigné par son président.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi crée une commission indépendante d'évaluation des projets et programmes d'aide publique au développement qui conduit des évaluations portant sur leur efficacité et leur impact. Elle contribue à la redevabilité de cette politique et à la transparence sur les résultats atteints ainsi qu'à l'information du public. Le Haut Conseil à l'Egalité créé en 2013 a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité. Cette instance a donc toute sa place à prendre dans le cadre de la nouvelle commission indépendante d'évaluation. Cet amendement vise donc à intégrer un représentant du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes dans cette instance.
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