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Amendement N° 294 (Irrecevable)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Déposé le 6 mai 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Texte de la commission N° 533 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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