Amendement N° 304 (Rejeté)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 mai 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Alinéa 48, troisième phrase

Remplacer les mots :

300 millions d’euros

par les mots :

800 millions d’euros par an, d’ici 2025

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à corriger l’incohérence relevée dans le projet de loi entre, d’une part, les engagements de financements pour la biodiversité annoncés par la France à l’occasion du One Planet Summit le 11 janvier 2021, et, d’autre part, la programmation des moyens financiers favorables à la biodiversité tel qu'inscrit dans le projet de loi.

La France s’est engagée, à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit du 11 janvier 2021, à accroître la part des financements de l’AFD favorables à la biodiversité, en portant à 30 %, d’ici 2025, la part de la finance climat directement favorable à la biodiversité, et à 1 milliard d’euros, d’ici 2025, le montant annuel de financements engagés par l’AFD en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité.

Considérant que la France s’est parallèlement engagée, à l’occasion du Sommet Ambition Climat du 12 décembre 2020, à maintenir le montant de finance climat au niveau atteint en 2020 (près de 6 milliards d’euros), l’engagement de convergence climat-biodiversité (30%) nécessitera de porter de 1 milliard d'euros en 2019 à 1, 8 milliards d'euros en 2025 le montant annuel de financements climat favorables à la biodiversité.

En prévoyant, dans le Cadre de partenariat global, d’accroître « de plus de 300 millions » les moyens financiers dédiés à cette convergence, le projet de loi ne permet pas d'honorer les nouveaux engagements de l'AFD.

Pour assurer la cohérence entre les engagements annoncés par la France (à l’occasion du Sommet Ambition Climat du 12 décembre 2020 et du One Planet Summit du 11 janvier 2021), et la programmation des moyens, le présent amendement propose de préciser le montant de financement annuel restant à apporter, d’ici 2025, pour atteindre ces objectifs.

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