Amendement N° 306 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet d’assurer le respect du droit au consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones dans la création et la gestion des projets de conservation de la nature et de la biodiversité en particulier, et de tous les projets financés au titre de l’aide publique au développement en général.

En effet, aujourd’hui, 80% de la biodiversité mondiale se situe dans les territoires des peuples autochtones. Or, la présomption que l’expansion des aires protégées sera favorable à la conservation de la biodiversité ignore les risques considérables de violations des droits humains : ces aires mènent fréquemment à l’évacuation des peuples qui habitent ces territoires, détruisant leur culture et leur identité. De telles violations des droits humains sont survenues dans le parc Kaziranga en Inde, financé à hauteur de 80 millions par l’AFD depuis 2012. Pourtant, dans d’autres projets, tels qu’en Amazonie, l’AFD soutient les peuples autochtones dans la sauvegarde de leurs terres face aux pressions d’exploitations agricoles, reconnaissant que “les zones forestières situées en territoires indigènes sont celles où la déforestation progresse le moins, pour peu que les populations aient suffisamment de moyens de contrôle”. La politique d’aide au développement doit favoriser ces mécanismes de conservation fondées sur la gestion communautaire par les peuples autochtones. Dans ce cadre, le droit au consentement libre, informé et préalable, est une condition indispensable à la bonne gestion des projets de conservation de la biodiversité.