Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 348 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 309 309 )
Déposé le 17 mai 2021 par : M. Saury, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 9
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, le ministre chargé de l’écologie
Exposé Sommaire :
Se justifie par son objet même.
NB:Reprise par la commission des affaires étrangères de l'amendement n° 309 rect., non soutenu par son auteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.