Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1074 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Decool, Mme Mélot, M. Lagourgue.
Après l’alinéa 9, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° : les objectifs et actions de gestion intégrée de l’eau, incluant la prévention des risques naturels inondations et étiages. »
Exposé Sommaire :
Les équilibres à rechercher pour limiter (et à termes supprimer) toute artificialisation nette des sols doivent intégrer les objectifs liés à une gestion intégrée de l’eau. En effet, les sols et l’eau sont étroitement liés, et l’impact de la nature du sol sur la qualité ou la gestion quantitative, ou encore sur la prévention des inondations est majeur. C’est pourquoi il est proposé de préciser cette articulation de manière explicite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.