Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1518 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Préville, MM. Durain, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
1°Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou la qualité de l’eau
Par les mots :
la qualité de l’eau, de l’air ou du sol
2° En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 5 et 9.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article 67 relatif à la mise en danger de l’environnement en intégrant, outre la faune, la flore ou la qualité de l’eau, la notion de pollution de l’air et des sols .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.