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Amendement N° COM-1567 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-1273 )
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Dans la première phrase, après les mots « observatoire du réemploi et de la réutilisation »
Insérer :
« au plus tard 6 mois après la publication de la présente loi »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer de la création rapide de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, au plus tard 6 mois après la publication de la présente loi.
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