Amendement N° COM-1576 2ème rectif. (Rejeté)

Après l'article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger.

II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'étude sur le développement de nouvelles lignes de T.E.T. prévue par le chapitre II.2 du rapport annexé à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, le Gouvernement présente au Parlement un plan de mise en œuvre détaillant les étapes nécessaires à l’atteinte de l’objectif mentionné au I. Ce plan de mise en oeuvre précise notamment la stratégie de l’Etat concernant l’acquisition de nouveau matériel roulant de nuit, [en tenant compte des recommandations dudit rapport].