Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1649 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Laménie, Bouloux, Bouchet, Charon, Mme Puissat, M. de Legge, Mmes Garnier, Schalck, MM. Genet, Rojouan, Lefèvre, Mme Demas, M. Dallier, Mme Imbert, MM. Brisson, Sido, Saury.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
« au minimum 100% »
Par les mots :
« la totalité »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui permet davantage de clarté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.