Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1708 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 2 juin 2021 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Grand, Laménie, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 2
Après les mots,
« contre l’artificialisation des sols, ».
Insérer les mots :
« pour répondre aux besoins en logements, en équipements, en commerces, en services à la population, ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit de créer des conventions de sobriété foncière pour fédérer localement les acteurs susceptibles de définir et de réaliser des programmes d’actions pour atteindre les objectifs définis à l’article 47.
Telles que définies à l’article 49 quinquies, ces conventions visent à lutter contre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et contre l’artificialisation des sols, pour favoriser le recyclage urbain et la lutte contre la vacance ainsi que pour mettre en œuvre la trame verte et bleue, les continuités écologiques et la nature en ville.
Le présent amendement propose de compléter l’objectif des programmes d’actions pour optimiser l’utilisation des espaces disponibles afin de répondre aux besoins en logements, en bureaux, locaux d’activités, commerces, équipements et services publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.