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Amendement N° COM-1727 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 2 juin 2021 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Laménie, Grand, Mmes Garriaud-Maylam, Saint-Pé.
Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part de la valeur ajoutée produite en France. »
Exposé Sommaire :
L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits effectivement réalisés sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, des produits assemblés en France, composé de matières premières étrangères, sont éligibles à des labels Made in France.
Le consommateur est en droit d’obtenir l’information la plus précise possible sur l’origine de ses consommations : afficher la part de la valeur ajoutée produite en France lui permettra d’arbitrer en faveur des produits les plus locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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