Amendement N° COM-1731 rectifié (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : COM-84 )

Déposé le 2 juin 2021 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Laménie, Grand, Mme Garriaud-Maylam, M. Levi.

Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Marc Photo de Joël Guerriau Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Marc Laménie Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre-Antoine Levi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article prévoit l’ouverture de la possibilité de la diminution du nombres d’aires de stationnement exigé pour les véhicules motorisés lorsque sont créés des infrastructures ou des espaces aménagés qui permettent un stationnement sécurisé pour au moins six vélos.

Cette disposition ne prend pas en compte les réalités des territoires où l’usage de la voiture est indispensable pour se déplacer et pénaliserait de fait les territoires ruraux et périurbains en premier lieu. Alors que le stationnement des véhicules est parfois l’objet de problèmes capacitaires la réduction possible des aires de stationnement viendrait aggraver ce problème. Dans un souci d’égalité des territoires et d’équité entre nos concitoyens venant de territoires moins denses et ceux vivant dans les centre-villes, il convient de supprimer cette disposition.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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