Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° COM-1940 à l'amendement N° 1586 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-1939 )
Déposé le 1er juin 2021 par : M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
1° Après le mot :
environnementaux
insérer les mots :
ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux
2° Supprimer les mots :
ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement restent favorables à l'obligation de prise en compte des critères sociaux dans l'affichage environnemental prévu à l'article 1er du projet de loi.
Toutefois, ils estiment que le présent sous-amendement à l'amendement de la rapporteure qui procède à la réécriture de l'ensemble de cet article, constitue un premier pas vers cet objectif.
Ce sous-amendement de précision vise ainsi à revenir à la rédaction retenue dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020 s'agissant de la mention des critères environnementaux et sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.