Amendement N° COM-324 2ème rectif. (Adopté)

Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

L’objectif que s’est fixé la France lors de l’annonce du plan vélo national en 2018 est d’atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd’hui. Pour ce faire, le Gouvernement s’est doté d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 M€ en sept ans, soit 50 M€ par an. En seulement 2 années, 61% de l’enveloppe initiale a déjà été consommée, ce qui souligne que le calibrage initial n’est plus à la hauteur des enjeux. De plus, les fonds supplémentaires prévus dans le cadre du plan France Relance (200 M€ sur deux ans) qui devaient être fléchés prioritairement vers les mobilités actives ne l’ont, aux dires de l’Etat et des Régions, pas été.

Or, bien que les efforts financiers réalisés ces dernières années méritent d’être soulignés, la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Le développement du vélo a changé d’échelle ces dernières années, et encore plus ces derniers mois. Cette dynamique nécessite d’être accompagnée, comme en témoigne l’engouement pour les appels à projet Vélo et territoires.

La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite donc de suivre une trajectoire volontariste qui vise le développement du vélo dans tous les territoires et auprès de tous les publics. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0, 75 €/an/habitant issus du plan vélo), les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo n'atteindra que 3, 5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.

L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30 €/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500 M€ par an (7, 5 €/an/habitant).

Cet amendement reprend pour partie une demande la Convention citoyenne pour le climat (SD-A2.3) actualisée des conclusions de l’étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) : Impact économique et potentiels de développement des usages du vélo en France, avril 2020.

Cet amendement est présenté par le Club des élus nationaux pour le vélo à partir de propositions de la FUB, du Club des villes et territoires cyclables et de Vélo et territoires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.