Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-417 2ème rectif. (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : )
Déposé le 1er juin 2021 par : Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier, Mmes Deromedi, Di Folco, Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Lafon, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mmes Mélot, Marie Mercier, Morin-Desailly, Paoli-Gagin, MM. Pellevat, Rojouan, Savary, Sido, Mme Vermeillet, MM. Vogel, Wattebled, Loïc Hervé.
Alinéa 2, 2ème phrase
Remplacer "L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation d'eau et d'autres ressources naturelles." par "L’information apportée tient compte des impacts environnementaux des biens et services, considérés selon leur pertinence, parmi lesquels les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles."
Exposé Sommaire :
L’article 1erprocède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en précisant notamment les impacts environnementaux à prendre en compte dans l’affichage : les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité (déforestation et mise en danger des espèces), la consommation d’eau et d’autres ressources.
Néanmoins, la rédaction actuelle de la phrase revient à imposer une base pour l’affichage environnemental, constituée au minimum des trois impacts cités.
Or, l’objet même des expérimentations sera de déterminer les impacts les plus pertinents pour chaque secteur afin de s’adapter à leurs particularités. Par exemple, concernant les produits textiles, l’affichage environnemental repose actuellement sur deux critères : l’émission de gaz à effet de serre et l’eutrophisation de l’eau. La consommation de ressources naturelles, comme celle des sous-sols évoquée lors des débats parlementaires, ne serait pas significative.
Il convient donc de modifier la rédaction de la phrase afin de traduire la faculté d’adaptation de cet affichage des impacts environnementaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.