Amendement N° COM-571 rectifié (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : )

Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon, de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet, Rojouan, Mmes Lassarade, Marie Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Laménie, Mme Gruny, M. Rapin.

Photo de Stéphane Sautarel Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Laurent Burgoa Photo de Pierre Charon Photo de Dominique de Legge Photo de Nadine Bellurot Photo de Fabien Genet Photo de Bruno Rojouan 
Photo de Florence Lassarade Photo de Marie Mercier Photo de Gilbert Bouchet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Cyril Pellevat Photo de Marc Laménie Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-François Rapin 

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le programme de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs d’une durée de cinq jours, intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques.

Exposé Sommaire :

Les programmes actuels de formation des conducteurs prévoient d’ores et déjà un module de perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Celui-ci comprend notamment le perfectionnement à une conduite sûre et économique, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant.

Certains organismes de formations incluent également la « conduite rationnelle » dans les applications pratiques. Il est donc proposé de généraliser ce dispositif.

L’évaluation sur véhicule est consommatrice de carburant ; aussi pour garantir la neutralité environnementale du dispositif, l’évaluation de la conduite rationnelle pourrait être réalisée sur simulateur de conduite, sur la base d’une compilation agrégée des données récoltées par le logiciel.

Afin d’assurer l’efficience de ces dispositions, la formation à l’écoconduite doit être imposée simultanément à l’ensemble des conducteurs européens, par exemple en portant un projet de Directive ou dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Dans le cas contraire, les conducteurs étrangers présents sur les routes françaises ne pratiqueront pas l’écoconduite ce qui anéantirait les effets de la mesure. En outre, le dérèglement climatique ne s’arrête pas aux frontières, la résilience est un enjeu mondial, a minima européen mais en aucun cas local : chaque pays européen doit s’engager dans cette démarche.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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