Amendement N° COM-583 (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 25 mai 2021 par : Mmes Joseph, Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Karoutchi, Canévet, Mme Gruny, MM. Bascher, Somon, Mmes Pluchet, Lassarade, M. Longuet, Mmes Bellurot, Morin-Desailly, Dumont, MM. Babary, Charon, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan, Laménie.

Photo de Else Joseph Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacky Deromedi Photo de Roger Karoutchi Photo de Michel Canevet Photo de Pascale Gruny Photo de Jérôme Bascher Photo de Laurent Somon Photo de Kristina Pluchet Photo de Florence Lassarade 
Photo de Gérard Longuet Photo de Nadine Bellurot Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Dumont Photo de Serge Babary Photo de Pierre Charon Photo de Fabien Genet Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Bruno Rojouan Photo de Marc Laménie 

Alinéa 1

Après les mots :

« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, »

insérer les mots :

« à compter du 1erjanvier 2023, ».

Exposé Sommaire :

Si la mise en place du dispositif « oui pub » est une démarche bienvenue, il faut cependant prendre en compte les difficultés d’adaptation que l’expérimentation relative à ce dispositif représente pour la filière du papier-graphique. En effet, la filière, déjà affectée par la crise sanitaire actuelle, devra subir des contraintes, notamment en ce qui concerne les campagnes de communication pour les annonceurs et les marques. L’expérimentation d’une démarche légitime ne saurait donc débuter brutalement. La filière du papier-graphique doit disposer d’un délai d’adaptation raisonnable. Pour cette raison, l’amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation au 1erjanvier 2023.

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