Déposé le 25 mai 2021 par : Mmes Joseph, Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Karoutchi, Canévet, Mme Gruny, MM. Bascher, Somon, Mmes Pluchet, Lassarade, M. Longuet, Mmes Bellurot, Morin-Desailly, Dumont, MM. Babary, Charon, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan, Laménie.
Alinéa 1
Après les mots :
« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, »
insérer les mots :
« à compter du 1erjanvier 2023, ».
Si la mise en place du dispositif « oui pub » est une démarche bienvenue, il faut cependant prendre en compte les difficultés d’adaptation que l’expérimentation relative à ce dispositif représente pour la filière du papier-graphique. En effet, la filière, déjà affectée par la crise sanitaire actuelle, devra subir des contraintes, notamment en ce qui concerne les campagnes de communication pour les annonceurs et les marques. L’expérimentation d’une démarche légitime ne saurait donc débuter brutalement. La filière du papier-graphique doit disposer d’un délai d’adaptation raisonnable. Pour cette raison, l’amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation au 1erjanvier 2023.
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