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Amendement N° COM-600 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 25 mai 2021 par : M. Anglars, Mme Joseph, MM. Cardoux, Pellevat, Sautarel, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Bernard Fournier, Genet, Rojouan, Brisson, Sido, Mme Demas.
Supprimer cet article
Exposé Sommaire :
La qualité de l’eau est déjà intégrée à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement parmi les ressources et milieux naturels terrestres et marins comme éléments du patrimoine commun de la nation.
Cet article n'est donc pas utile au regard du droit actuel.
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