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Amendement N° 17 (Retiré)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 11 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Remplacer le mot :
trente
par le mot :
vingt
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement estiment que le remplacement du verrou actuel de desserte de 12 millions d’habitants pour les chaines locales de la TNT appartenant à un même groupe par celui de 30 millions, opéré lors de l’examen en commission du projet de loi, ne permettrait pas d’assurer l’objectif constitutionnel de garantie du pluralisme et préfèrent le porter seulement à 20 millions afin de satisfaire cette exigence.
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