Amendement N° COM-343 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis


( amendements identiques : COM-418 COM-698 )

Déposé le 23 juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article prévoit la désignation du préfet coordonnateur de bassin à la présidence du conseil d'administration des agences de l'eau. Or, une telle mesure suscite l'inquiétude des élus locaux craignant un phénomène de recentralisation de la gestion de l'eau, En effet, les compétences liées à la gestion de l'eau comptent parmi les plus essentiels du bloc communal, de sorte qu'il est impératif de ne rien entreprendre contre ce principe de notre décentralisation. L'éloignement des organes de décision des territoires met nécessairement en péril la bonne administration de nos collectivités locales. Ainsi, le dispositif proposé n'est pas opportun et justifie qu'il faille le supprimer pour maintenir le système actuel dont le fonctionnement est tout à fait satisfaisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion