Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Quand plusieurs membres d’un même groupe sont éligibles à la même fonction du bureau, la liste doit assurer la parité des candidats.
Exposé Sommaire :
Parvenir à la parité nécessite des actes politiques qui dépassent les simples déclarations d’intention. Ainsi, le règlement doit disposer que les membres d’un même groupe politique respectent la parité quand ils candidatent à une fonction identique au sein du bureau du Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.