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Amendement N° 34 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, M. Salmon.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de travail doit comporter au minimum un membre de chaque groupe parlementaire. »
Exposé Sommaire :
Notre chambre assure une représentation de nos territoires dans toute leur diversité politique, renforçant d’autant sa fonction de contrôle de l’exécutif et d’information des citoyens. Garantir la pluralité politique des commissions d’enquêtes, mission d’information ou groupe de travail de notre chambre est nécessaire à la qualité des débats. La confrontation d’horizons politiques diversifiés est signe de vitalité démocratique et assure l’effectivité de ces instances de contrôles. Ainsi, le présent amendement propose que le règlement entérine la présence d’au moins un membre de chaque groupe par instances de contrôles ou groupe de travail.
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