Amendement N° COM-60 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Désignation de rapporteurs

Déposé le 16 juillet 2021 par : M. Loïc Hervé, Mme Dumont, M. Kanner, rapporteurs.

Photo de Loïc Hervé Photo de Françoise Dumont Photo de Patrick Kanner 

I. - Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Dans chaque conseil municipal est désigné un correspondant incendie et secours.

II. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement apporte des modifications de nature rédactionnelle.

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