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Amendement N° COM-73 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation de rapporteurs
Déposé le 16 juillet 2021 par : M. Kanner, Mme Dumont, M. Loïc Hervé, rapporteurs.
Alinéa 2
Rédiger ainsi l’alinéa :
« 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre, et pour le sapeur-pompier volontaire exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d’incendie et de secours. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à une modification rédactionnelle.
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