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Amendement N° 1 3ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 28 juin 2021

( amendements identiques : 573 1272 )

Déposé le 14 juin 2021 par : M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Kern, Menonville, Détraigne, Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mme Paoli-Gagin, M. Canévet, Mmes Létard, Garriaud-Maylam, MM. Cazabonne, Gremillet.

Photo de Patrick Chauvet Photo de Agnès Canayer Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Roger Karoutchi Photo de Claude Kern Photo de Franck Menonville Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Pierre Decool 
Photo de Françoise Dumont Photo de Olivier Cigolotti Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Michel Canevet Photo de Valérie Létard Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Alain CAZABONNE Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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