Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1152 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Corbisez, Gold, Bilhac, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Cabanel, Mme Maryse Carrère.
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« 5° Des voies de péages dédiées au covoiturage et aux transports collectifs. » ;
II. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
4 °
par la référence :
5°
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir la mise de voies de péages dédiées au covoiturage et aux transports collectifs, lors du renouvellement des concessions autoroutières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.