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Amendement N° 1153 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini.
I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 6
Après le mot :
renouvelables
insérer les mots :
et de réduction de la consommation énergétique
II. – Alinéa 15
Après le mot :
filière
insérer les mots :
, et de réduction de la consommation énergétique, exprimés par secteur
III. – Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les dispositifs d’aide nationaux au développement des énergies renouvelables électriques sont adaptés en fonction des objectifs déclinés par les régions en application du d du 2° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
L’article 22 du projet de loi prévoit de décliner la programmation pluriannuelle de l'énergie via des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Le présent amendement vise à préciser la portée de cette déclinaison régionale en l'étendant aux objectifs de réduction de la consommation énergétique dans différents secteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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