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Amendement N° 1287 (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Michau, Antiste, Bouad, Bourgi, Durain, Mme Jasmin, M. Jeansannetas, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier, M. Pla, Mmes Poumirol, Rossignol, MM. Tissot, Todeschini.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France.
Exposé Sommaire :
L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits effectivement réalisés sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, des produits assemblés en France, composé de matières premières étrangères, sont éligibles à des labels Made in France.
Le consommateur est en droit d’obtenir l’information la plus précise possible sur l’origine de ses consommations : afficher la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France lui permettra d’arbitrer en faveur des produits les plus locaux.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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