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Amendement N° 1311 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Mme Ventalon, M. Pellevat, Mmes Muller-Bronn, Puissat, Chain-Larché, M. Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bacci, Bonnus, Vogel, Cuypers, Mmes Richer, Demas, M. Longuet, Mme Lassarade, MM. Sautarel, Chaize, Anglars, Allizard, Chatillon, Genet, Mme Bellurot, M. Somon, Mmes Gruny, Imbert, Joseph.

Photo de Daniel Laurent Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Anne Ventalon Photo de Cyril Pellevat Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Frédérique Puissat Photo de Anne Chain-Larché Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jean Bacci Photo de Michel Bonnus Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Pierre Cuypers Photo de Marie-Pierre Richer 
Photo de Patricia Demas Photo de Gérard Longuet Photo de Florence Lassarade Photo de Stéphane Sautarel Photo de Patrick Chaize Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Pascal Allizard Photo de Alain Chatillon Photo de Fabien Genet Photo de Nadine Bellurot Photo de Laurent Somon Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Else Joseph 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 54 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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