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Amendement N° 1370 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Mmes Dumas, Lopez, Bonfanti-Dossat, Chauvin, MM. Sautarel, Sido, Courtial, Daniel Laurent, Bouchet, Duplomb, Genet, Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chevrollier, Charon, Mme Pluchet, MM. Houpert, Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson.
Alinéas 4 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de supprimer la mise en place d’une expérimentation proposant aux collectivités territoriales de mettre en place un menu végétarien quotidien dans les services dont elles ont la charge. Au nom de la libre administration des collectivités, il ne semble pas utile de mettre en place cette expérimentation par voie législative ni d’aller dans ce niveau de détail et de précision sur les actions que peuvent mettre en place les élus locaux au quotidien.
Toujours au nom de la libre administration des collectivités territoriales, cet amendement supprime également les alinéas visant à pérenniser l’obligation de proposer au moins un menu végétarien par semaine dans la restauration collective, tout en conservant la prolongation de l’expérimentation en cours sur ce point.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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