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Amendement N° 1374 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Mme Dumas, MM. Sautarel, Sido, Courtial, Daniel Laurent, Bouchet, Duplomb, Genet, Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Savin, Houpert, Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La classe fournie par l'audit énergétique avant propositions de travaux est identique à celle du diagnostic de performance énergétique avant recommandations de travaux.
Exposé Sommaire :
L’article 40 impose, lors d’une vente immobilière, la réalisation d’un audit énergétique d’un logement que le DPE a classé en E, F ou G.
Selon la règlementation actuelle, cet audit énergétique peut être réalisé selon plusieurs méthodes qui ne donnent pas les mêmes résultats.
Afin d’assurer une parfaite cohérence du processus, le présent amendement propose d’harmoniser la méthode de calcul de l’audit avec celle du DPE, afin que l’étiquette initiale de l’audit soit identique à celle du diagnostic de performance énergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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