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Amendement N° 1375 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Mme Dumas, MM. Sautarel, Sido, Courtial, Daniel Laurent, Bouchet, Duplomb, Genet, Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Houpert, Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux durant les dix premières années de sa réalisation, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pendant cette période. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à bien préciser que le plan pluriannuel de travaux est un élément du diagnostic technique global (DTG) et qu’il ne peut se fonder que sur les conclusions d’un DTG daté de moins de 10 ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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