Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1767 2ème rectif. (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Marie, Bourgi, Jacquin, Mme Jasmin, M. Kerrouche, Mme de La Gontrie.
Alinéa 6
Après les mots :
emballages en verre
insérer les mots :
pour boissons
Exposé Sommaire :
Dans sa formulation actuelle, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L.541-10-11 du code de l’environnement qui porte sur le recyclage des « bouteilles pour boisson » et la mise en place d’une consigne pour ces contenants.
Cependant, ce n’est pas cette dénomination qui figure dans le projet de loi, mais l’expression ambivalente d’« emballages en verre » qui produit une réelle confusion sur la portée de l’article.
Le présent amendement permet donc d’apporter cette nécessaire clarification afin de traduire sans ambiguïté l’intention du législateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.