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Amendement N° 1770 2ème rectif. (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 15 juin 2021 par : M. Marie, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Raynal.
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ».
Exposé Sommaire :
La décentralisation de la transition énergétique passe par la régionalisation des appels d’offres. Pour être équitables, les appels d’offre doivent être adaptés à chaque région et aux spécificités de chaque territoire.
NB:La rectification consiste en un changement de place.
(de l'article 22 vers un article additionnel après l'article 22)
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