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Amendement N° 1779 2ème rectif. (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Marie, Bourgi, Mme Féret, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Kerrouche, Mmes de La Gontrie, Meunier, Poumirol, Rossignol.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prenantes
insérer les mots :
dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fait l’objet d’une concertation de l’État avec les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit actuellement l’article L.110-3 du code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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