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Amendement N° 1954 rectifié (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, Bouchet, Karoutchi, Mmes Jacques, Demas, Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolay, Henri Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Laménie, Genet, Mme Dumont, MM. Brisson, Daniel Laurent.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Elle prévoit des mesures afin de réduire significativement les transports de grumes de bois, notamment par la cessation, au plus tard le 1erjanvier 2024, de leur exportation à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. L’obligation de première transformation au sein du périmètre européen s’inscrit dans ce cadre.
Exposé Sommaire :
L’article 19 bis E impose à l’État de se doter, avant le 31 décembre 2022, d’une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique.
Dans ce contexte, il y a lieu d’agir significativement sur les transports de grumes de bois issues de forêts situées en France vers les États n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. Il s’agit par ce biais de contribuer au renforcement de la résilience du patrimoine forestier au dérèglement climatique.
Le présent amendement prévoit donc que ladite stratégie nationale comprenne des mesures destinées à réduire ces exportations de grumes de bois et notamment à les faire cesser, au plus tard le 1er janvier 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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