Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2026 2ème rectif. (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Rossignol, MM. Pla, Bourgi, Tissot, Mmes Jasmin, Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, M. Kerrouche, Mme Préville, M. Cozic.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
du développement durable
par les mots :
de la transition écologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho.
La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.