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Amendement N° 2061 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1330 1330 1440 )
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Schillinger, M. Marchand, Mme Havet, MM. Rambaud, Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
– au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
– au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’accélérer de quatre ans la sortie du niveau 2 de certification environnementale de la liste des produits durables et de la qualité prévue à l’article L. 2305-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le niveau 2 de certification doit être considéré comme un premier niveau à atteindre, l’objectif ultime étant le niveau 3 ou « Haute Valeur Environnementale ».
Le nombre d’exploitation à ce niveau de certification a fortement progressé en seulement six mois : on comptait 8 218 exploitations certifiées au 1er juillet 2020 contre 5 399 exploitations au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 52 % sur les six premiers mois de l’année 2020.
Au-delà de la filière viticole, précurseur en la matière, les filières du maraîchage et des grandes cultures ont continué leur engagement dans le dispositif.
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