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Amendement N° 1440 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1330 1330 2061 )
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
– au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
– au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l'avancement du calendrier autorisant uniquement les produits HVE3.
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