Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2073 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Marchand, Mmes Havet, Schillinger, Evrard, M. Dennemont, Mme Phinera-Horth, MM. Hassani, Kulimoetoke, Patient, Rohfritsch.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
, en particulier pour la zone littorale dite des « cinquante pas géométriques »
Exposé Sommaire :
L’alinéa 7 du présent article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, toutes mesures d’adaptation en Outre-mer, concernant le recul du trait de côte, et en particulier pour la zone littorale dite « des cinquante pas géométriques ».
Or, l’amendement N°956 présenté, inscrit dans la loi des précisions relatives à l’aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique, et le report au 1er janvier 2025 la date limite de transfert au bloc local de la zone des cinquante pas géométriques.
En conséquence, la précision sur la zone des cinquante pas géométriques dans l’ordonnance n’est plus nécessaire.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.