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Amendement N° 258 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 11 juin 2021 par : M. Longuet, Mme Valérie Boyer, MM. Burgoa, Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, de Nicolay, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel, Bascher, Mmes Deroche, Dumas, Lavarde, M. Duplomb.
Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces travaux ne peuvent avoir pour effet d’accroître les émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
L’audit énergétique est appelé à jouer important dans la rénovation énergétique, notamment à travers ses propositions de travaux.
Or, dans son état actuel, l’audit énergétique peut proposer des travaux qui, bien que diminuant la consommation énergétique exprimée en énergie primaire, dégradent les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
Cet amendement vise à imposer que les propositions de travaux ne conduisent pas à un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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