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Amendement N° 29 2ème rectif. (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 1068 1068 )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Kern, Mme Férat, MM. Capus, Jean-Michel Arnaud, Bascher, Mme Guillotin, M. Malhuret.
Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle tient également compte, en particulier pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, de la valeur nutritionnelle et des externalités environnementales positives des produits considérés, évaluées scientifiquement, tels que le stockage de carbone et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe dans certains systèmes agricoles.
Exposé Sommaire :
Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n'aurait, par exemple, aucun sens !).
La rédaction adoptée en commission va dans ce sens, sans aller assez loin dans la mention de cette nécessaire évaluation scientifique et prise en compte de l’ensemble des services environnementaux rendus par certains systèmes agricoles, tout particulièrement le stockage de carbone permis par l’élevage de ruminants.
Le présent amendement vise donc à renforcer la rédaction de cet alinéa, pour mieux cadrer l’expérimentation et la future méthodologie d’affichage définie par décret : pour véritablement les consommateurs vers une alimentation plus « durable », c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée scientifiquement !
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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