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Amendement N° 395 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Rojouan, Genet, de Nicolay, Mme Gosselin, MM. Chaize, Cadec, Panunzi, Mme Bellurot, MM. Courtial, Brisson, Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Charon, Mouiller, Houpert, Savary, Gremillet.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’attractivité du territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient compléter le II de l'article L101-2 du code de l'urbanisme afin de préciser la prise en compte de l'enjeu de l'attractivité des territoires dans l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme.
En effet, en pratique dans les communes rurales, la question de l'attractivité est un enjeu majeur pour ces territoires qui souffrent d'une démographie négative. Il ne faudrait pas que la loi empêche totalement l'artificialisation dans des territoires où les permis de construire très peu nombreux sont parfois vitaux pour la survie de ces communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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