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Amendement N° 4 2ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 29 juin 2021

( amendement identique : 579 )

Déposé le 11 juin 2021 par : M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Menonville, Decool, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Canévet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Levi, Cazabonne.

Photo de Patrick Chauvet Photo de Agnès Canayer Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Roger Karoutchi Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Françoise Dumont Photo de Olivier Cigolotti Photo de Michel Canevet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Alain CAZABONNE 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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