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Amendement N° 444 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 241 311 2032 )

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert, Joseph, MM. Pellevat, Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Courtial, Laménie, Mmes Garriaud-Maylam, Herzog, MM. Lefèvre, Jean-Michel Arnaud, Mmes Sollogoub, Deromedi, MM. Genet, Charon, Daniel Laurent, Bascher, Mme Morin-Desailly, MM. Rojouan, Rapin.

Photo de Patricia Demas Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Anne Ventalon Photo de Catherine Deroche Photo de Corinne Imbert Photo de Else Joseph Photo de Cyril Pellevat Photo de Laurent Burgoa Photo de Françoise Dumont Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Édouard Courtial 
Photo de Marc Laménie Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Christine Herzog Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jacky Deromedi Photo de Fabien Genet Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Laurent Photo de Jérôme Bascher Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Bruno Rojouan Photo de Jean-François Rapin 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 57 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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